MENTIONS LEGALES

En conformité avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.billes-de-polystyrene.com/ (ci-dessous appelé "le site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une société.
Propriétaire du site : AFTERPROD
Statut : SAS au capital de 3500 €
N° de Siret : 504 290 875 00039 - Code N.A.F : 4791A
N° de TVA Intracommunautaire : FR 12 504 290 875
Adresse éditeur : 2 avenue des Améthystes - 44338 NANTES Cedex 3
Tel : 02.85.52.19.21
Responsables publication : Maxime LESGUILLIER, Gérant

HEBERGEUR
SAS OVH, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

DECLARATION A LA CNIL
La société est déclarée à la CNIL sous la référence 1347927. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, vous pouvez modifier vos informations dans la rubrique "Mon Compte" du site ou nous adresser un email sur la page de contact.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES
En France, les données personnelles sont protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Voir les textes officiels sur le site de la CNIL :
Législation en vigueur.

Les données suivantes sont notamment recueillies pour l'utilisation du site :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
• L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.


En tout état de cause l'éditeur du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, code postal) que pour le besoin des services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter la modification ou la suppression de ces informations, en s'adressant à l'entreprise :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par AFTERPROD SAS ou pour son compte,
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
• les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
• la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur,
• publiée à l'insu de l'utilisateur,
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site ou de la société propriétaire et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Au demeurant AFTERPROD SAS est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

UTILISATION DES COOKIES DE VOTRE NAVIGATEUR
Votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur quand vous visitez notre site. Vous n'avez pas besoin d'avoir cette fonction activée pour visiter le site, mais l'accès à certains services, notamment l'identification utilisateur et la gestion de votre compte personnel, peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement.

Vous pouvez désactiver la fonction "cookies" de votre navigateur si vous le désirez :

• Firefox : 1) choisissez le menu Outils / Options Internet, 2) sélectionnez la catégorie Vie Privée, 3) cliquez sur Cookies ..
• Mozilla : 1) choisissez le menu Outils, 2) sélectionnez la catégorie Gestionnaire de cookies, 3) cliquez sur Interdire les Cookies de ce site ..
• MS IE : 1) choisissez le menu Outils / Options Internet, 2) cliquez sur l'onglet Confidentialité, 3) sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ..
• Opéra : 1) choisissez le menu Fichier / Préférences, 2) sélectionnez la catégorie Vie Privée, 3) puis cliquez sur Cookies ..

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Fin des mentions légales.
Version 1.5 du 07/12/2018